Statuts de l’Association Internationale des 6.5 m S.I.

 

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L'association internationale des 6.5 m S.I. a adopté les nouveaux statuts suivants lors de son assemblée générale du 11.12.2018.

 

 

1.         Buts

L'association a pour objectifs:

1.1.     de développer la navigation sportive à voile, plus particulièrement à bord des 6.5 m,

1.2.     de créer des liens entre les propriétaires et les équipiers de 6.5 m dans l'amitié et l'esprit sportif,

1.3.     d'établir les règlements de jauge des 6.5 m « classiques » et « modernes »,

1.4.     de favoriser l'organisation de compétitions régionales, nationales ou internationales, de créer des prix et des challenges.

1.5.     Elle est sans but lucratif, politiquement et confessionnellement neutre.

 

 

2.         Bases juridiques de l'association

2.1.     L'association est régie par les présents statuts, par les principes qui en découlent et subsidiairement, par les règles communes aux législations française et suisse.

2.2.     Le siège de l'association est au domicile d’un des membres du comité résident en Suisse.

 

 

3.         Composition de l'association

L'association groupe:

- les membres d'honneur,

- les membres propriétaires et copropriétaires de 6.5 m,

- des membres intéressés à la série (équipiers, futurs propriétaires, etc.).

 

 

4.         Administration de l'association

4.1.     L'association est administrée par l'assemblée générale de tous ses membres; elle en est l'organe suprême et représente son pouvoir législatif.

4.2.     L'assemblée générale élit un comité composé au moins d'un président, d'un secrétaire, d'un caissier et d'un président de commission technique; trois de ses membres au moins seront propriétaires d'un 6.5 m muni d'un certificat de jauge valable.

4.3.     Les membres du comité sont élus pour trois ans et sont rééligibles.

4.4.     L'assemblée générale élit également deux vérificateurs des comptes pour trois ans; ils sont aussi rééligibles.

 

 

5.         Droit de vote

5.1.     Chaque membre de l'association dispose d'une voix.

5.2.     Chaque membre dispose en outre d'une voix supplémentaire par certificat de jauge valable en sa possession lors d'une assemblée.

5.3.     Pour les questions résultant de l'établissement ou de la modification d'une des jauges des 6.5 m, seuls les membres en possession d'un certificat de jauge valable pour la jauge concernée ont le droit de vote lors d’une assemblée.

5.4.     Les décisions sont soumises au vote à la majorité simple. En cas de partage des voix lors d'un vote, celle du président est prépondérante.

5.5.     Si l'un des membres en fait la demande, les votes auront lieu à bulletin secret.

 

 

6.         Admissions et démissions

6.1.     Les candidatures sont présentées au comité de l'association et ratifiées par l'assemblée générale.

6.2.     Les démissions sont présentées par écrit au comité de l'association qui en informe les membres à l'assemblée générale.

6.3.     L'assemblée générale se prononce souverainement sur les radiations; celles-ci sont proposées par le comité, avec indication des motifs.

 

 

7.         Frais de l'association

7.1.     Les frais de l'association sont couverts par les membres de la manière proposée par l'assemblée générale.

7.2.     L'utilisation des fonds de l'association est laissée à la libre disposition du comité, dans l'intérêt de l'association.

7.3.     Les engagements de l'association à l'égard des tiers ne sont garantis que par ses biens; les membres n'assument aucune responsabilité personnelle.

 

 

8.         Assemblée générale

8.1.     Elle se réunit au minimum une fois par année, en automne, ou encore si un cinquième au moins des membres en font la demande écrite au président.

8.2.     Le comité en fixe la date et le lieu.

8.3.     Une convocation avec ordre du jour est envoyée par les soins du secrétaire au minimum quinze jours avant la date fixée pour l'assemblée.

8.4.     Seuls les points fixés à l'ordre du jour peuvent être soumis à un vote éventuel.

8.5.     L'assemblée ne peut valablement délibérer que si le tiers des membres au moins est présent ou représenté.

8.6.     Dans le cas ou le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale délibère, le procès-verbal rédigé est adressé à tous les membres.

8.7.     Lorsqu’aucune observation écrite n'est parvenue au président dans les trente jours après l'envoi du procès-verbal, les votes sont définitivement acquis. Si, par contre, le cinquième des membres formule des observations, une nouvelle assemblée est convoquée, au plus tard dans les trois mois qui suivent la dernière assemblée.

8.8.     Pour cette deuxième assemblée, aucun quorum n'est exigé.

 

 

9.         Etablissement et modification de la jauge des 6.5 m

9.1.     Les règlements de jauge des 6.5 m ne peuvent être modifiés que par un vote d'entrée en matière proposé par le cinquième des membres propriétaires concernés ou par le comité de l'association.

9.2.     Toutes les propositions relatives à une quelconque modification sont ensuite soumises aux membres propriétaires de la jauge concernée en deux votes au minimum, selon la procédure suivante:

a)        discussion des propositions point par point, lors d'un premier débat,

b)        votation de chacune des modifications,

c)         lors d'une seconde assemblée, convoquée au plus tard un mois après la première, deuxième débat des modifications, point par point,

d)        votation de chacune des modifications.

9.3.     Sont considérées comme acceptées les modifications ratifiées lors des votes des deux assemblées. Dans le cas de décisions contradictoires, une troisième assemblée sera convoquée au plus tard un mois après la deuxième. Les modifications seront alors soumises au verdict des membres propriétaires concernés de l'assemblée sans discussion préalable.

 

 

10.      Organisation du comité

10.1.  Le comité se réunit chaque fois qu'il juge utile et chaque fois que la demande en est faite par l'un de ses membres.

10.2.  Le comité dirige les affaires courantes et représente l'association à l'égard des tiers. Il étudie les suggestions reçues, puis les soumet à l'assemblée générale.

 

 

11.      Dissolution de l'association

11.1.  La dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la suite d'un vote émis par les deux tiers des membres de l'association.

11.2.  Les fonds, les biens, les archives en possession de l'association lors de la dissolution seront remis à une institution maritime acceptant d'entretenir le souvenir des 6.5 m.

 

 

12.      Arbitrage

12.1.  Tout litige au sein de l'association sera soumis à l'arbitrage, à l'exclusion de la juridiction ordinaire.

12.2.  Le siège du tribunal arbitral sera en tous les cas situé à Lausanne.

 

 

                                                                       La Tour-de-Peilz, le 12 décembre 2018.